Enseignement Supérieur & Recherche


 
      

Cotiser et devenir un membre actif

contact[at]fncas.org

Selon l'article 4 des statuts :

Sont membres de FNCAS les établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Peuvent devenir membres associés les personnes morales de droit public ou privé créées à l’initiative des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (ESR) et les personnes morales de droit public œuvrant dans le champ de l’ESR en direction des étudiants et/ou des personnels.



Devenir MEMBRE ACTIF de FNCAS


Étape 1 :

L'établissement d'enseignement supérieur et de recherche doit d'abord faire ratifier son appartenance à FNCAS par un vote de son conseil d’administration.
Un extrait de délibération de ce conseil d’administration est ensuite envoyé à FNCAS, assorti de la fiche de renseignement téléchargeable ci-dessous.

Fiche de renseignement



Étape 2 :

En retour, FNCAS accuse réception de cette ratification et adresse la facture de la cotisation à l’établissement.
A réception du paiement de la cotisation, l'établissement devient membre actif.

La cotisation est annuelle (année civile) et repose sur un per capita voté en assemblée générale.
La cotisation doit être payée au plus tard 45 jours à réception de la facture par mandat administratif ou chèque bancaire à l’ordre de FNCAS.



Pièces nécessaire au règlement de votre cotisation

Identification SIRET : 479 723 157 00034

RIB FNCAS