Mentions légales FNCAS
Association loi de 1901 ayant pour objet d'accompagner le déploiement et la mise en œuvre de la responsabilité sociétale, ainsi que son intégration dans les politiques et stratégies des établissements et organismes relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ainsi que des personnes morales de droit public ou privé créées à l’initiative des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et des personnes morales de droit public œuvrant dans le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche en direction des étudiants et/ou des personnels.
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L'association FNCAS constitue un organisme d'intérêt général à caractère philanthropique mentionné au "b de l'article 200" ou au "a du 1 de l'article 238 bis" du CGI.
Dès lors, les dons consentis sans contrepartie à l'association ouvrent droit, au profit de leurs auteurs, aux réductions d'impôt prévues aux articles 200 et 238 bis du CGI précités.
Siège social
Université de Bretagne Occidentale
3 rue des archives - CS 93837
29238 Brest cedex 3 ; France
N° SIRET : 479 723 157 00042
Responsables de la publication et de la rédaction
Joël GUERVENOU ; Cyril GARNIER
N° déclaration CNIL
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