Responsabilité Sociétale & Conseil en Action Sociale - Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation


 
      

Reconnue d'intérêt général

L’administration fiscale a reconnu la FNCAS comme organisme d’intérêt général au regard de son caractère philanthropique, de son activité non lucrative, de sa gestion désintéressée, ainsi que de son fonctionnement au profit d’une large communauté campusséenne, dans le cadre de son activité principale portant sur la recherche d'une meilleure prise en compte de la dimension sociétale au sein des établissements et organismes d'enseignement supérieur et de recherche.

A ce titre, la FNCAS peut s'autoriser, au vu des critères de l'administration fiscale, à émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs, particuliers ou entreprises.
(articles 200-1-b et 238 bis-1 du Code Général des Impôts)
Ainsi tout don reçu par la FNCAS ouvre droit, pour le donateur, à une réduction d’impôt de 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable pour les personnes physiques ; de 60 % des versements effectués dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.



Pour tout renseignement, merci d’adresser un courriel à relations-exterieures[at]fncas.org